Les entreprises et la DSN

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) sera généralisée au 1er janvier 2016.
Les entreprises ont des perceptions différentes sur cette réglementation et la nécessité d’anticiper sa mise en place.
Certaines ont déjà démarré le processus, d’autres souhaitent attendre le dernier moment. Et vous, où en êtes-vous avec la DSN ?
Afin de faire le point sur ce projet imposé par l’état, notre partenaire Sage a mené une vaste étude, qui a donnée lieu à la synthèse suivante : 

Infographie Enquête DSN

Le détail de l’étude est disponible en cliquant sur ce lien. Le PDF de  l’infographie est également disponible.

Nos équipes restent à votre disposition et à votre écoute pour vous accompagner dans votre projet DSN.
N’hésitez pas à nous consulter : remi.brouillaud@inforsud.com ou au 05.62.16.76.12.

DADS-U et TR Urssaf : octroi d’un délai supplémentaire au mercredi 12 février 2014

Pour tenir compte des difficultés rencontrées par des entreprises suite à la modification du régime fiscal des cotisations frais de santé par la loi de finances pour 2014, les pouvoirs publics, en concertation avec les organismes de retraite complémentaire, ont décidé d’octroyer un délai supplémentaire, soit jusqu’au mercredi 12 février 2014 inclus, pour accomplir la DADS relative à l’année 2013.

Le même délai est accordé pour la transmission dématérialisée des tableaux récapitulatifs de cotisations Urssaf ainsi que, le cas échéant, pour s’acquitter du versement régularisateur.

À noter cependant qu’il ne sera pas possible au-delà du 5 février de modifier un tableau récapitulatif préalablement transmis.

Par conséquent, aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée pour les DADS, les tableaux récapitulatifs de cotisations et l’éventuel versement régularisateur si ces déclarations sont effectuées de façon dématérialisée jusqu’au mercredi 12 février 2014 inclus.

En cas de nécessité, il convient de contacter le centre de transfert des données sociales dont votre entreprise relève ou, concernant le tableau récapitulatif de cotisations, l’Urssaf ou la caisse générale de sécurité sociale dont votre entreprise dépend.

Pour consulter le communiqué officiel du Ministère de l’Economie et des Finances, cliquez ici.