Actualités DSN

logo-dsn-web La dernière campagne DADS-U aura lieu en janvier 2017, date d’entrée en vigueur obligatoire de la DSN.
Les entreprises devant faire leur DADSU en janvier 2017 devront se trouver dans l’un des deux cas suivants :

  • Les entreprises qui auront démarré la DSN en 2016 devront transmettre leur DSN en décembre 2016 ainsi que leur DADS-U de l’année 2016
  • Les entreprises qui démarreront la DSN en janvier 2017 devront transmettre leur DADS-U (et leurs autres déclarations sociales : tableau récapitulatif URSSAF, etc…) comme elles le faisaient les années précédentes. Elles transmettront leur première DSN mensuelle en février 2017 au titre de janvier 2017.

En conséquence, il n’y aura pas de campagne DADS-U en 2018 puisque les informations auront été collectées via les 12 DSN mensuelles de 2017.

Sage Paie et la DSN

Le 1er janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative, ou D.S.N, apportera aux entreprises françaises un changement très important dans la gestion des déclarations sociales. Une transmission unique, mensuelle, réalisée directement à partir du logiciel de paie, se sera substituée à la plupart de ces déclarations, y compris la DUCS et la DADS-U.
D’ici au 1er janvier 2016, le périmètre des déclarations remplacées, ainsi que celui des entreprises concernées, va s’élargir progressivement avec un passage obligé pour certaines d’entre elles dès 2015 ( critères en cours de définition).
Dès aujourd’hui , il est déjà temps de mettre en conformité votre logiciel de paie avec SAGE PAIE & RH GENERATION i7 afin d’anticiper cette réforme.

Sage Paie et RH  i7

Qu’est-ce que la D.S.N ?

La D.S.N – Déclaration Sociale Nominative – va modifier en profondeur le travail « Social » des services administratifs et financiers.

Jusqu’à maintenant, vous devez fournir plusieurs déclarations sociales, à des échéances différentes, et les envoyer à différentes adresses selon les organismes concernés.

A partir du 1er janvier 2016, vous allez procéder à une seule transmission, mensuelle et dématérialisée, à partir du logiciel de paie SAGE , dont les données seront distribuées aux différents organismes de protection sociale publics et privés, via le portail SAGE . Chaque salarié sera désigné par une identité unique. C’est la D.S.N. (déclaration sociale nominative).

Fonctionnement DSNLa transmission mensuelle de ces données individuelles des salariés sera complétée de façon ponctuelle par les événements propres à chaque salarié : maladie, congé maternité, fin du contrat de travail, etc. Ces déclarations seront elles aussi transmises dans un flux unique et dématérialisé.

D’ici au 1er janvier 2016, le périmètre des déclarations remplacées s’étendra progressivement afin d’inclure notamment la DUCS puis la DADS-U. Le champ des entreprises concernées s’étendra lui aussi, jusqu’à couvrir l’essentiel des entreprises privées.

Le calendrier de la D.S.N

Calendrier DSN La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative est fixée au 1er janvier 2016.

En 2014, la DUCS sera intégrée à la D.S.N.

2014-2015 : intégration progressive des autres déclarations.

En 2016, les autres DUCS et la DADS-U seront intégrées à la D.S.N, qui devient obligatoire pour toutes les entreprises.