SEPA : un délai est accordé jusqu’en août 2014

La Commission européenne a décidé de mettre en place une période transitoire de six mois pour que les entreprises effectuent la migration de leurs moyens de paiement.

La Commission européenne propose d’ouvrir une période transitoire de 6 mois supplémentaire pour la mise en place du système SEPA. Si le 1er février 2014 reste la date butoir pour la migration des virements et prélèvements bancaires vers le format SEPA, les paiements réalisés dans un autre format demeureront acceptables jusqu’au mois d’août. Michel Barnier, Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, « regrette » cette décision mais indique ainsi « vouloir éviter les risques de perturbation pour les consommateurs et les PME ».

L’espace unique de paiements en euros (SEPA) est une zone dans laquelle plus de 500 millions de citoyens, plus de 20 millions d’entreprises et les pouvoirs publics européens peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros dans les mêmes conditions de base et avec les mêmes droits et obligations, quelle que soit leur situation géographique.

La Commission a précisé qu’après le 1er août 2014, il n’y aurait pas d’autre période de transition. Cette nouvelle devrait toutefois rassurer nombre d’entreprises qui n’auraient pas pu effectuer leur migration avant le 1er février prochain.

Nous vous rappelons que nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette mise en place, n’hésitez pas à nous contacter : contact-diffusion@inforsud.com>.

votre check-list SEPA

Afin de vous assister dans la transition vers la norme SEPA, voici une check-list des opérations à effectuer pour les virements (SCT) et les prélèvements (SDD).

1 – Virements SCT :

  • Vérifier la compatibilité des outils de gestion avec les moyens de paiement SEPA, notamment le protocole de communication EBICS
  • Vérifier avec son banquier la compatibilité du format d’échanges informatiques, un point qui ne devrait à l’heure d’aujourd’hui ne plus poser de problème
  • Vérifier que les coordonnées bancaires des bénéficiaires des virements soient au format BIC IBAN. Si le volume des données est important, des outils dits d’IBANisation sont disponibles pour automatiser cette tâche.

2 – Prélèvements SDD :

  • Pour ceux qui émettent déjà des prélèvements, une mise à jour du contrat avec la banque peut être requise (obtention d’un identifiant créancier SEPA ICS),
  • Pour ceux qui n’avaient pas d’autorisation de prélèvements préexistante un mandat signé du débiteur est nécessaire,
  • Prévoir les modalités d’archivage de ces mandats,
  • Lorsque des mandats ont préalablement été signés, prévoir d’informer au plus tôt les débiteurs de l’intention de migrer au prélèvement SEPA,
  • Il faudra attribuer une Référence Unique aux Mandats (RUM) qui devra être communiquée au débiteur. Il devra également avoir les éléments lui permettant de révoquer le mandat,
  • Il faut être en capacité de traiter les informations supplémentaires contenues dans les ordres de prélèvement SEPA (ICS, référence unique de mandat (RUM), type de paiement, séquence de présentation de l’opération…),
  • Obtenir les coordonnées BIC IBAN des clients (anciennement RIB),
  • Une pré-notification est nécessaire avant l’émission du prélèvement (14 jours minimum),
  • Le premier ordre de prélèvement doit être transmis au moins 5 jours avant l’échéance puis 2 jours avant pour les prélèvements suivants.

Les équipes d’Inforsud Diffusion restent à votre disposition si vous avez d’autres questions sur la mise en place du SEPA : contact-diffusion@inforsud.com

Connaissez vous Sage – Le Mag’ ?



La newsletter mensuelle « Sage – Le Mag' », revient ce mois-ci sur un événement important qui arrivera à échéance dans exactement un an ! Vous aurez bien entendu reconnu l’échéance en question : l’obligation d’utiliser le SEPA !
Ce sujet est important pour le bon fonctionnement de votre entreprise, et la newsletter vous aide à tracer la bonne route à suivre pour correctement appréhender cette migration.
Vous pouvez la consulter en cliquant ici.

Si vous avez des questions, si vous souhaitez un complément d’information sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter : contact-diffusion@inforsud.com.

ETEBAC/X25 : Échéance du 01 juillet 2012

Annoncée depuis plusieurs années par Orange, la date de fin de vie du réseau X25 est maintenant connue. L’opérateur historique avait communiqué à tous ses clients sur la fin de ce service au 30 Septembre 2011.
Les migrations étant complexes, la date a été repoussée et est désormais fixée au 1er Juillet 2012, soit dans quelques semaines à peine. A partir de cette date, Orange n’assurera plus aucune réparation sur ce réseau et commencera son démantèlement, processus qui devrait durer plusieurs mois.

 

Par conséquent, si vous échangez toujours aujourd’hui des informations sous forme de fichiers électroniques avec votre banque, et au travers d’un réseau spécifique autre qu’Internet, la suite de ce message vous concerne tout particulièrement.

Pour les échanges télématiques avec les banques, le protocole de communication ETEBAC (Echanges TElématiques BAnques Clients) est spécifiquement lié à ce réseau X25. ,La fermeture du réseau X25 entraîne aussi l’arrêt du protocoleque ce soit via des passerelles sur le réseau téléphonique analogique (RTC), par modem X25, ou par Numéris ISDN.Si vous n’avez pas encore opté pour les solutions de remplacement « Internet » proposées par les banques (EBICS, SWIFTNet, …), vous êtes peut être encore directement ou indirectement utilisateur du réseau X25. Une action urgente de votre part doit être réalisée !

Ces échanges télématiques permettent la relation entre une entreprise et sa ou ses banques :

  • dans le sens « entreprise » vers « banque », ils permettent d’assurer les fonctions essentielles comme le règlement des fournisseurs, des salaires et des virements de trésorerie, l’encaissement des clients, prélèvements ou LCR-BOR.
  • dans le sens « banque » vers « entreprise», ils permettent, après authentification du client par la banque de récupérer des fichiers d’extraits de compte, d’avis d’opération etc., avec un niveau d’automatisation possible.

Les échanges entre les entreprises et les banques se font désormais via le réseau de transport Internet avec utilisation de protocoles d’échanges qui pourront également supporter les nouveaux formats SEPA bientôt obligatoires.

Les banques ont proposé des solutions de remplacement : EBICS, SWIFTNet … La migration des entreprises vers ces solutions est bien engagée (>90% à ce jour), mais il devient maintenant ,urgent pour les entreprises qui n’ont pas encore migré de le faire rapidement.

A compter du 1er juillet 2012, Orange Business Services débutera le démontage du réseau, opération complexe qui se déroulera sur plusieurs semaines. Concrètement, à cette date, il n’y aura plus d’engagement de service, c’est-à-dire qu’il n’y aura plus d’engagement de rétablissement du service., La réparation des pannes ne sera pas assurée.

C’est pourquoi il est important que toutes les entreprises qui n’ont pas encore migré soient mobilisées. Le risque de ne pas faire peut avoir des conséquences importantes. En l’absence d’évolution, l’entreprise sera dans l’obligation d’avoir recours à des modes de fonctionnement dégradés qui auront inévitablement un impact sur son fonctionnement.
Nous invitons les entreprises concernées à se rapprocher très rapidement de leur(s) banque(s), leur opérateur et leur éditeur de logiciel pour analyser avec eux les solutions alternatives à ETEBAC disponibles, et mettre en œuvre leur projet de migration.

Ce changement nécessite l’appui de votre intégrateur de solution de gestions, la signature d’un nouveau contrat avec chacune de vos banques en gardant les mêmes types de flux et l’installation d’une nouvelle solution. Ainsi, le démarrage de la nouvelle solution pourra se dérouler en parallèle du dispositif actuel ETEBAC sur un mode sécurisé.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur ce sujet,  souhaitez vous assurer que vous n’êtes pas impacté par cet arrêt, et que vous pourrez continuer de fonctionner correctement, n’hésitez pas à prendre contact avec nous contact-diffusion@inforsud.com ou au 05 62 16 76 00

Vous avez dit SEPA ?

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays.
La présentation suivante vous donne les points clés de cette nouvelle norme.

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L’ensemble de la gamme Sage est/sera compatible avec cette nouvelle norme, vous permettant ainsi de mieux accompagner ce changement.