Prélèvement à la source : les différentes étapes de notre accompagnement

A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sera prélevé directement sur les revenus au moment de leur perception, le PAS (Prélèvement à la source) entrera en vigueur. Toutes les entreprises sont concernées par cette réforme et sont dans l’obligation de se mettre en conformité à cette échéance.

Les employeurs auront donc 3 obligations :

  • Prélever l’impôt
  • Déclarer
  • Reverser

Ce projet est découpé en plusieurs phases :

  • Une phase pilote, de mars à juin 2018, sur laquelle nous sommes positionnés pour tester les différents paramétrages avec quelques clients volontaires
  • Une phase de pré-production entre septembre et décembre durant laquelle les différents paramétrages seront intégrés afin d’anticiper la dernière étape
  • La phase de production à compter du 1er janvier 2019, date à laquelle le prélèvement à la source entrera en vigueur.

Afin de formaliser ce dispositif, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a mis en place une charte à destination des éditeurs pour confirmer leur mobilisation et leur implication au sein de cette réforme. Vous trouverez ici plus d’informations sur cette charte.

Sage Notre partenaire Sage a signé cette charte l’engageant ainsi à proposer des offres de Paie conformes à la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et ses modalités déclaratives.

En partenariat avec Sage, nous avons donc initié la phase pilote début mars et qui se terminera fin juin. Durant cette période, nous testons différents cas fonctionnels :

  • Taux personnalisé, taux non personnalisé (grille légale), taux non personnalisé pour les CDD de moins de 2 mois, apprentis, stagiaires, indemnités maladie subrogées
  • Régularisations: rectification d’assiettes, de taux, régularisation en cas d’indus hors compensation
  • Paiement : cas nominal, reversement par un SIRET payeur (différent du SIRET déclaré), paiement trimestriel

Sur différents écrans Sage Paie, de nouvelles lignes feront leur apparition.
Fiche personnel
Champ « PAS » sur la fiche personnel.

Fiche de paie
Une ligne de prélèvement à la source sur la fiche de paie.

DS
Taux et montant de prélèvement dans le bloc 50-versement individu de la DS.


Nous sommes donc à ce jour engagés dans cette phase pilote. Nos équipes sont formées sur les évolutions fonctionnelles à mettre en place selon le calendrier officiel.
Nous vous ferons parvenir début juillet le dispositif d’accompagnement que nous vous proposerons de mettre en place. Celui-ci se fera en 2 phases, une en septembre et une en décembre afin de respecter l’échéance du 1er janvier 2019.
Dans l’intervalle, nos équipes restent à votre disposition pour toute question : Rémi Brouillaud – 05 62 16 76 12 – remi.brouillaud@inforsud.com

votre check-list SEPA

Découvrez la checklist des points à vérifier pour valider votre migration SEPA

Afin de vous assister dans la transition vers la norme SEPA, voici une check-list des opérations à effectuer pour les virements (SCT) et les prélèvements (SDD).

1 – Virements SCT :

  • Vérifier la compatibilité des outils de gestion avec les moyens de paiement SEPA, notamment le protocole de communication EBICS
  • Vérifier avec son banquier la compatibilité du format d’échanges informatiques, un point qui ne devrait à l’heure d’aujourd’hui ne plus poser de problème
  • Vérifier que les coordonnées bancaires des bénéficiaires des virements soient au format BIC IBAN. Si le volume des données est important, des outils dits d’IBANisation sont disponibles pour automatiser cette tâche.

2 – Prélèvements SDD :

  • Pour ceux qui émettent déjà des prélèvements, une mise à jour du contrat avec la banque peut être requise (obtention d’un identifiant créancier SEPA ICS),
  • Pour ceux qui n’avaient pas d’autorisation de prélèvements préexistante un mandat signé du débiteur est nécessaire,
  • Prévoir les modalités d’archivage de ces mandats,
  • Lorsque des mandats ont préalablement été signés, prévoir d’informer au plus tôt les débiteurs de l’intention de migrer au prélèvement SEPA,
  • Il faudra attribuer une Référence Unique aux Mandats (RUM) qui devra être communiquée au débiteur. Il devra également avoir les éléments lui permettant de révoquer le mandat,
  • Il faut être en capacité de traiter les informations supplémentaires contenues dans les ordres de prélèvement SEPA (ICS, référence unique de mandat (RUM), type de paiement, séquence de présentation de l’opération…),
  • Obtenir les coordonnées BIC IBAN des clients (anciennement RIB),
  • Une pré-notification est nécessaire avant l’émission du prélèvement (14 jours minimum),
  • Le premier ordre de prélèvement doit être transmis au moins 5 jours avant l’échéance puis 2 jours avant pour les prélèvements suivants.

Les équipes d’Inforsud Diffusion restent à votre disposition si vous avez d’autres questions sur la mise en place du SEPA : contact-diffusion@inforsud.com