Prélèvement à la source : les différentes étapes de notre accompagnement

A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sera prélevé directement sur les revenus au moment de leur perception, le PAS (Prélèvement à la source) entrera en vigueur. Toutes les entreprises sont concernées par cette réforme et sont dans l’obligation de se mettre en conformité à cette échéance.

Les employeurs auront donc 3 obligations :

  • Prélever l’impôt
  • Déclarer
  • Reverser

Ce projet est découpé en plusieurs phases :

  • Une phase pilote, de mars à juin 2018, sur laquelle nous sommes positionnés pour tester les différents paramétrages avec quelques clients volontaires
  • Une phase de pré-production entre septembre et décembre durant laquelle les différents paramétrages seront intégrés afin d’anticiper la dernière étape
  • La phase de production à compter du 1er janvier 2019, date à laquelle le prélèvement à la source entrera en vigueur.

Afin de formaliser ce dispositif, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a mis en place une charte à destination des éditeurs pour confirmer leur mobilisation et leur implication au sein de cette réforme. Vous trouverez ici plus d’informations sur cette charte.

Sage Notre partenaire Sage a signé cette charte l’engageant ainsi à proposer des offres de Paie conformes à la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et ses modalités déclaratives.

En partenariat avec Sage, nous avons donc initié la phase pilote début mars et qui se terminera fin juin. Durant cette période, nous testons différents cas fonctionnels :

  • Taux personnalisé, taux non personnalisé (grille légale), taux non personnalisé pour les CDD de moins de 2 mois, apprentis, stagiaires, indemnités maladie subrogées
  • Régularisations: rectification d’assiettes, de taux, régularisation en cas d’indus hors compensation
  • Paiement : cas nominal, reversement par un SIRET payeur (différent du SIRET déclaré), paiement trimestriel

Sur différents écrans Sage Paie, de nouvelles lignes feront leur apparition.
Fiche personnel
Champ « PAS » sur la fiche personnel.

Fiche de paie
Une ligne de prélèvement à la source sur la fiche de paie.

DS
Taux et montant de prélèvement dans le bloc 50-versement individu de la DS.


Nous sommes donc à ce jour engagés dans cette phase pilote. Nos équipes sont formées sur les évolutions fonctionnelles à mettre en place selon le calendrier officiel.
Nous vous ferons parvenir début juillet le dispositif d’accompagnement que nous vous proposerons de mettre en place. Celui-ci se fera en 2 phases, une en septembre et une en décembre afin de respecter l’échéance du 1er janvier 2019.
Dans l’intervalle, nos équipes restent à votre disposition pour toute question : Rémi Brouillaud – 05 62 16 76 12 – remi.brouillaud@inforsud.com