Prélèvement à la source : les différentes étapes de notre accompagnement

A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sera prélevé directement sur les revenus au moment de leur perception, le PAS (Prélèvement à la source) entrera en vigueur. Toutes les entreprises sont concernées par cette réforme et sont dans l’obligation de se mettre en conformité à cette échéance.

Les employeurs auront donc 3 obligations :

  • Prélever l’impôt
  • Déclarer
  • Reverser

Ce projet est découpé en plusieurs phases :

  • Une phase pilote, de mars à juin 2018, sur laquelle nous sommes positionnés pour tester les différents paramétrages avec quelques clients volontaires
  • Une phase de pré-production entre septembre et décembre durant laquelle les différents paramétrages seront intégrés afin d’anticiper la dernière étape
  • La phase de production à compter du 1er janvier 2019, date à laquelle le prélèvement à la source entrera en vigueur.

Afin de formaliser ce dispositif, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a mis en place une charte à destination des éditeurs pour confirmer leur mobilisation et leur implication au sein de cette réforme. Vous trouverez ici plus d’informations sur cette charte.

Sage Notre partenaire Sage a signé cette charte l’engageant ainsi à proposer des offres de Paie conformes à la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et ses modalités déclaratives.

En partenariat avec Sage, nous avons donc initié la phase pilote début mars et qui se terminera fin juin. Durant cette période, nous testons différents cas fonctionnels :

  • Taux personnalisé, taux non personnalisé (grille légale), taux non personnalisé pour les CDD de moins de 2 mois, apprentis, stagiaires, indemnités maladie subrogées
  • Régularisations: rectification d’assiettes, de taux, régularisation en cas d’indus hors compensation
  • Paiement : cas nominal, reversement par un SIRET payeur (différent du SIRET déclaré), paiement trimestriel

Sur différents écrans Sage Paie, de nouvelles lignes feront leur apparition.
Fiche personnel
Champ « PAS » sur la fiche personnel.

Fiche de paie
Une ligne de prélèvement à la source sur la fiche de paie.

DS
Taux et montant de prélèvement dans le bloc 50-versement individu de la DS.


Nous sommes donc à ce jour engagés dans cette phase pilote. Nos équipes sont formées sur les évolutions fonctionnelles à mettre en place selon le calendrier officiel.
Nous vous ferons parvenir début juillet le dispositif d’accompagnement que nous vous proposerons de mettre en place. Celui-ci se fera en 2 phases, une en septembre et une en décembre afin de respecter l’échéance du 1er janvier 2019.
Dans l’intervalle, nos équipes restent à votre disposition pour toute question : Rémi Brouillaud – 05 62 16 76 12 – remi.brouillaud@inforsud.com

La DSN avec Sage Paie – Notre témoignage client

A compter du 1er janvier 2017, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) entrera en vigueur dans toutes les entreprises.
Sa mise en place, échelonnée en 3 phases, a débuté il y a plus de 3 ans et se termine donc dans quelques jours. Cette démarche a pour objectif de simplifier la collecte, le traitement, le contrôle et le dépôt des données sociales des entreprises.
Dorénavant, les déclarations sociales se feront au travers d’une seule transmission, mensuelle et dématérialisée.

Au vu de la complexité de cette mise en conformité, nos équipes de consultants certifiés ont été mobilisés pour accompagner au quotidien l’ensemble de nos clients sur les différentes phases de la DSN.
En étroite collaboration avec notre partenaire Sage, nous avons franchi chacune de ces étapes chez nos clients en respectant les délais impartis, les ajustements ponctuels et les évolutions du projet global.
Selon le contexte et les besoins de nos clients, nos interventions se sont déroulées soit sur site, soit à distance, l’objectif principal étant de permettre à nos clients de passer les différentes étapes de cette mise en oeuvre sans compromettre la gestion de la paie au sein de leur entreprise.

sage-logo logo-dsn-web

En complément, nous proposons à nos clients Sage Paie une offre de service personnalisée« DSN Sérénité by ISD » :
Ce contrat couvre les prestations suivantes :

  • Réalisations des mises à jour majeures
  • Assistance illimitée au travers d’une boîte mail dédiée pour toutes les demandes liées à la DSN
  • Prise en main par télémaintenance si nécessaire
  • Réservations de ressources internes garantissant une réponse sous 3h ouvrées après dépôt de la demande dans la boîte mail dédiée en période de déclaration

Parmi nos clients, La CGR, Confédération Générale de Roquefort, a fait le choix de nous confier la gestion du projet DSN de son entreprise. La mise en place s’est échelonnée sur une année durant laquelle nos équipes et les équipes de la CGR, représentées par Mme Collin, Responsable Paie et RH de la CGR, ont travaillé conjointement pour faire de ce projet une pleine réussite.
Notre réactivité, notre proximité et la compétences de nos équipes ont entièrement satisfait notre client qui a rempli son objectif de finaliser son projet DSN avant le 1er janvier 2017 !

Si vous souhaitez en savoir plus sur le choix de notre client, nous vous invitons à consulter son témoignage : ici.
Pour en savoir plus sur notre offre d’accompagnement « DSN Sérénité by ISD », n’hésitez pas à prendre contact avec nous :
Rémi Brouillaud : 05-62-16-76-12 / remi.brouillaud@inforsud.com