Actualités DSN

logo-dsn-web La dernière campagne DADS-U aura lieu en janvier 2017, date d’entrée en vigueur obligatoire de la DSN.
Les entreprises devant faire leur DADSU en janvier 2017 devront se trouver dans l’un des deux cas suivants :

  • Les entreprises qui auront démarré la DSN en 2016 devront transmettre leur DSN en décembre 2016 ainsi que leur DADS-U de l’année 2016
  • Les entreprises qui démarreront la DSN en janvier 2017 devront transmettre leur DADS-U (et leurs autres déclarations sociales : tableau récapitulatif URSSAF, etc…) comme elles le faisaient les années précédentes. Elles transmettront leur première DSN mensuelle en février 2017 au titre de janvier 2017.

En conséquence, il n’y aura pas de campagne DADS-U en 2018 puisque les informations auront été collectées via les 12 DSN mensuelles de 2017.

Sage Paie et la DSN

Le 1er janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative, ou D.S.N, apportera aux entreprises françaises un changement très important dans la gestion des déclarations sociales. Une transmission unique, mensuelle, réalisée directement à partir du logiciel de paie, se sera substituée à la plupart de ces déclarations, y compris la DUCS et la DADS-U.
D’ici au 1er janvier 2016, le périmètre des déclarations remplacées, ainsi que celui des entreprises concernées, va s’élargir progressivement avec un passage obligé pour certaines d’entre elles dès 2015 ( critères en cours de définition).
Dès aujourd’hui , il est déjà temps de mettre en conformité votre logiciel de paie avec SAGE PAIE & RH GENERATION i7 afin d’anticiper cette réforme.

Sage Paie et RH  i7

Qu’est-ce que la D.S.N ?

La D.S.N – Déclaration Sociale Nominative – va modifier en profondeur le travail « Social » des services administratifs et financiers.

Jusqu’à maintenant, vous devez fournir plusieurs déclarations sociales, à des échéances différentes, et les envoyer à différentes adresses selon les organismes concernés.

A partir du 1er janvier 2016, vous allez procéder à une seule transmission, mensuelle et dématérialisée, à partir du logiciel de paie SAGE , dont les données seront distribuées aux différents organismes de protection sociale publics et privés, via le portail SAGE . Chaque salarié sera désigné par une identité unique. C’est la D.S.N. (déclaration sociale nominative).

Fonctionnement DSNLa transmission mensuelle de ces données individuelles des salariés sera complétée de façon ponctuelle par les événements propres à chaque salarié : maladie, congé maternité, fin du contrat de travail, etc. Ces déclarations seront elles aussi transmises dans un flux unique et dématérialisé.

D’ici au 1er janvier 2016, le périmètre des déclarations remplacées s’étendra progressivement afin d’inclure notamment la DUCS puis la DADS-U. Le champ des entreprises concernées s’étendra lui aussi, jusqu’à couvrir l’essentiel des entreprises privées.

Le calendrier de la D.S.N

Calendrier DSN La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative est fixée au 1er janvier 2016.

En 2014, la DUCS sera intégrée à la D.S.N.

2014-2015 : intégration progressive des autres déclarations.

En 2016, les autres DUCS et la DADS-U seront intégrées à la D.S.N, qui devient obligatoire pour toutes les entreprises.

DADS-U et TR Urssaf : octroi d’un délai supplémentaire au mercredi 12 février 2014

Pour tenir compte des difficultés rencontrées par des entreprises suite à la modification du régime fiscal des cotisations frais de santé par la loi de finances pour 2014, les pouvoirs publics, en concertation avec les organismes de retraite complémentaire, ont décidé d’octroyer un délai supplémentaire, soit jusqu’au mercredi 12 février 2014 inclus, pour accomplir la DADS relative à l’année 2013.

Le même délai est accordé pour la transmission dématérialisée des tableaux récapitulatifs de cotisations Urssaf ainsi que, le cas échéant, pour s’acquitter du versement régularisateur.

À noter cependant qu’il ne sera pas possible au-delà du 5 février de modifier un tableau récapitulatif préalablement transmis.

Par conséquent, aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée pour les DADS, les tableaux récapitulatifs de cotisations et l’éventuel versement régularisateur si ces déclarations sont effectuées de façon dématérialisée jusqu’au mercredi 12 février 2014 inclus.

En cas de nécessité, il convient de contacter le centre de transfert des données sociales dont votre entreprise relève ou, concernant le tableau récapitulatif de cotisations, l’Urssaf ou la caisse générale de sécurité sociale dont votre entreprise dépend.

Pour consulter le communiqué officiel du Ministère de l’Economie et des Finances, cliquez ici.

Sage – DADSU 2010


Comme l’an dernier, nous vous proposons de vous assister sur la mise à jour des règles de gestion de la paie en fonction du dernier cahier des charges de la C.R.A.M, sur le contrôle et la diffusion de la
DADS UNIFIEE.
Cet accompagnement vous garantit un traitement correct et sans difficulté de la DADS UNIFIEE 2010.
Vous avez du recevoir durant l’été une proposition d’accompagnement particularisée. Si vous ne l’avez pas reçue ou ne nous avez pas encore confirmé votre intérêt n’hésitez pas à contacter votre commercial ou à joindre notre service commercial au 05 62 16 76 00.

Le programme des JPO pour le dernier trimestre 2009

Inforsud Diffusion organise régulièrement des ateliers et présentations sur ses nouveaux produits, ou ses nouvelles solutions, ou encore sur des sujets d’actualités qui vous concernent comme la DADSU en fin d’année.

Les prochains rendez-vous prévus sont les suivants:

  • Deux présentation sur les nouveautés Sage 100 V16 le 26 Novembre à Albi, et le 3 décembre à Rodez.
  • Un atelier Sage 1000 FRP début décembre sur notre site Toulousain pour ceux d’entre vous qui souhaitent découvrir cette solution
  • Les évolutions de la DADSU début janvier. Nous vous donnerons plus d’informations sur ce sujet lors de notre prochaine newsletter.
Vous pouvez vous inscrire à ces présentations directement sur ce site dans la catégorie Invitations, ou en contactant Agathe au 05 62 16 76 00.