DSN Phase 3 – Les prochaines étapes

Dans le cadre de la mise en place de la DSN phase 3, nous vous adressons une présentation synthétique des prochaines étapes :

En 2017, échéance prévue par la loi, la DSN sera généralisée.

Cette généralisation implique que toutes les entreprises transmettent leurs déclarations sociales via la DSN, et ce, pour le périmètre prévu à l’automne 2016.

Ce périmètre de la DSN s’étend alors avec le remplacement des formalités de recouvrement de la retraite complémentaire et des contrats collectifs complémentaires santé et prévoyance et de la DADS-U (à partir de janvier 2017). La DSN se substituera ainsi non plus aux 9 déclarations disponibles aujourd’hui, mais en remplacera 24.

La version sage V8.10 permettant le paramétrage complet de la Phase 3 ne sera pas disponible avant fin octobre / début novembre 2016.

Nous reviendrons vers vous dès que nous serons en mesure de vous fournir un planning précis de nos interventions concernant le paramétrage de vos dossiers. Ces interventions devraient être réalisées sur la période novembre / décembre 2016.

En effet, pour cela, nous sommes dépendants des dernières éventuelles décisions et/ou modifications gouvernementales et de la mise à disposition des mises à jour SAGE.

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Nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d’information :
0 811 349 609 – assistance@inforsud.com

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