Décret DSN Phase 2 – Echéance août 2016


Le décret d’obligation intermédiaire DSN vient d’être publié au Journal Officiel : vous pouvez le consulter ici
Vous êtes concernés par la DSN à partir d’août 2016 (sur les salaires de juillet) si :

  • le montant de vos cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2014 est supérieur à 50000€.
  • vous êtes tiers mandatés par des employeurs dont le montant de vos cotisations est égal ou supérieur à 10 millions d’€.

Afin de mieux vous accompagner pour franchir cette étape, nous vous invitons à revenir vers nos services de support afin de procéder à des tests avant la date d’échéance officielle :

Pour information, fin juin 2016, l’éditeur Sage proposera une nouvelle version de Sage Paie en V8 qui intègrera le paramétrage DSN Phase 3.


Nous reviendrons vers vous afin de positionner les journées d’intervention prévues pour le déploiement dans vos dossiers de Paie.

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