Nouveau calendrier DSN


Il y a quelques semaines, nous avions publié une tribune sur la DSN détaillant en particulier son fonctionnement, ses impacts sur les entreprises mais également le calendrier précis de sa mise en place.

logo-dsn-web Ce calendrier initial de mise en œuvre de la DSN a mis en avant, lors des premières phases, des échéances à trop court terme pour certaines catégories d’entreprises et notamment la généralisation d’entrée en DSN au 1er janvier 2016.
La DSS (Direction de la Sécurité Sociale) a préconisé l’aménagement du calendrier de mise en œuvre de la DSN de manière provisoire sur l’année 2016.
Le décret officiel n’est pas encore paru mais les échéances connues sont les suivantes :

  • La phase 2 est impérative à compter des paies d’octobre 2016
  • La phase 3 maintient son ouverture au 1er janvier 2016, mais en mode pilote et sera normalement en production à l’automne 2016 et généralisée en janvier 2017. Nous la déploierons donc courant 2016.
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En conséquence, il y aura donc encore une DADS en janvier 2017, au titre de l’année 2016.
Vous trouverez ici le détail du nouveau calendrier : RF Social – Réaménagement du calendrier DSN

Nous insistons sur le fait que cette modification de calendrier ne concerne qu’une certaine catégorie d’entreprises et nous conseillons donc à nos clients de continuer la mise en place de la DSN au sein de leur entreprise en respectant dans la mesure du possible le calendrier initial malgré ces nouvelles échéances.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information : 0811 349 609 choix 2 assistance.sage@inforsud.com

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