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DSN : report de la Phase 1 jusqu’à la paie de septembre 2015
 

Voici une information émanant de notre partenaire Sage et que nous vous relayons ci-après :

Dernière minute : suite aux demandes relatives aux délais d’installation de la DSN dans les entreprises, les organismes ont décidé de prolonger la Phase 1 pour toutes les entreprises jusqu’à la paie de septembre.
Jusqu’à septembre 2015, que la DSN soit souscrite à titre obligatoire ou volontaire, les entreprises ont le choix de transmettre une DSN au fomat Phase 1 ou au format Phase 2.
A partir de la paie du mois d’octobre 2015 seule la DSN au format Phase 2 sera admise.

Pour les entreprises trimestrielles, le 3ème trimestre (en cours : Juillet – Août – Septembre) pourra donc être déclaré en Phase 1.

Nous restons à votre entière disposition pour toute précision sur cette information et pour vos besoins d’accompagnement dans la mise en place de la DSN au sein de votre entreprise.

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