votre check-list SEPA

Afin de vous assister dans la transition vers la norme SEPA, voici une check-list des opérations à effectuer pour les virements (SCT) et les prélèvements (SDD).

1 – Virements SCT :

  • Vérifier la compatibilité des outils de gestion avec les moyens de paiement SEPA, notamment le protocole de communication EBICS
  • Vérifier avec son banquier la compatibilité du format d’échanges informatiques, un point qui ne devrait à l’heure d’aujourd’hui ne plus poser de problème
  • Vérifier que les coordonnées bancaires des bénéficiaires des virements soient au format BIC IBAN. Si le volume des données est important, des outils dits d’IBANisation sont disponibles pour automatiser cette tâche.

2 – Prélèvements SDD :

  • Pour ceux qui émettent déjà des prélèvements, une mise à jour du contrat avec la banque peut être requise (obtention d’un identifiant créancier SEPA ICS),
  • Pour ceux qui n’avaient pas d’autorisation de prélèvements préexistante un mandat signé du débiteur est nécessaire,
  • Prévoir les modalités d’archivage de ces mandats,
  • Lorsque des mandats ont préalablement été signés, prévoir d’informer au plus tôt les débiteurs de l’intention de migrer au prélèvement SEPA,
  • Il faudra attribuer une Référence Unique aux Mandats (RUM) qui devra être communiquée au débiteur. Il devra également avoir les éléments lui permettant de révoquer le mandat,
  • Il faut être en capacité de traiter les informations supplémentaires contenues dans les ordres de prélèvement SEPA (ICS, référence unique de mandat (RUM), type de paiement, séquence de présentation de l’opération…),
  • Obtenir les coordonnées BIC IBAN des clients (anciennement RIB),
  • Une pré-notification est nécessaire avant l’émission du prélèvement (14 jours minimum),
  • Le premier ordre de prélèvement doit être transmis au moins 5 jours avant l’échéance puis 2 jours avant pour les prélèvements suivants.

Les équipes d’Inforsud Diffusion restent à votre disposition si vous avez d’autres questions sur la mise en place du SEPA : contact-diffusion@inforsud.com

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